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Rapport M-1429 (176)
Publication : 15.05.2019
Réponse M-1429 (176e)
Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-1429 - 176ème (2018-2019)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».
Télécharger la réponse M-1429.pdf (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Pris acte. |
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