Commission du logement -
P-143A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».
Séance du 10 octobre 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |