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Rapport P-143A (163)
Publication : 12.05.2006

Rapport P-143A (163e)

Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)


Commission du logement -  P-143A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».

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