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Rapport R-143A/B (168)
Publication : 12.09.2013
Rapport R-143A/B (168e)
La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques
Commission du règlement -
R-143A/B - 168ème (2010-2011)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».
Télécharger le rapport R 143 A B 168 Rapport 1 (PDF - 108 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 | Résolution refusée. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reportés. |
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