Commission du règlement -
R-143A/B - 168ème (2010-2011)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».
Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 | Résolution refusée. |
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reportés. |