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Rapport M-1438A (176)
Publication : 9.09.2020
Rapport M-1438A (176e)
Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1438A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».
Télécharger le rapport M-1438 A.pdf (PDF - 571 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 17 h 35 | Ouverture de la discussion acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
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