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Rapport M-1442A (176)
Publication : 8.11.2023
Rapport M-1442A (176e)
Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1442A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Charles Lathion, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Emmanuel Deonna: «Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants!»
Télécharger le rapport M-1442 A.pdf (PDF - 566 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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