Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1442A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Charles Lathion, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Emmanuel Deonna: «Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants!»
Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |