Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1448A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l'aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d'assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi:  Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d'agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs,  Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d'assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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