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Rapport PR-1456A (178)
Publication : 2.05.2022

Rapport PR-1456A (178e)

Crédit de 900 000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-1456A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 900000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics et assimilés.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1456.pdf (PDF - 98 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 juin 2022 17 h 00 Délibération acceptée.
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