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Rapport PR-1459A (178)
Publication : 5.08.2021
Rapport PR-1459A (178e)
Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d'activité du personnel en uniforme du SIS
Commission des finances -
PR-1459A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de la modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d'activité du personnel en uniforme du SIS.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1459 signée.pdf (PDF - 78 Ko )
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| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Délibération acceptée. |
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