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Rapport P-146A (163)
Publication : 23.10.2008
Rapport P-146A (163e)
Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne
Commission des pétitions -
P-146A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».
Télécharger le rapport P-146 A.pdf (PDF - 190 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |
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