Commission des pétitions -
P-146A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».
Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |