Commission du règlement -
PRD-146A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |