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Rapport PRD-146A (174)
Publication : 23.10.2017
Rapport PRD-146A (174e)
Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats
Commission du règlement -
PRD-146A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
Télécharger le rapport PRD-146 A.pdf (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
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