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Rapport M-1463A (177)
Publication : 5.04.2022
Rapport M-1463A (177e)
Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1463A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale».
Télécharger le rapport M-1463 A.pdf (PDF - 159 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2022 20 h 30 | Motion acceptée. |
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