Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1464A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer».
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |