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Rapport PR-1468A (179)
Publication : 17.01.2022

Rapport PR-1468A (179e)

Abrogation de l'arrêté créant le «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d'un règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève»


Commission des arts et de la culture -  PR-1468A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'abrogation de l'arrêté créant le «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d'un règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1468.pdf (PDF - 88 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mars 2022 17 h 00 Délibération amendée acceptée.
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