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Rapport PR-1469A (179)
Publication : 24.01.2022

Rapport PR-1469A (179e)

Radiation de servitudes des bâtiments de l'avenue de l'Amandolier (PLQ N° 29 504)


Commission des finances -  PR-1469A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1469.pdf (PDF - 80 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 mars 2022 20 h 30 Délibération acceptée.
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