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Rapport PRD-147A (174)
Publication : 2.02.2018

Rapport PRD-147A (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins


Commission du règlement -  PRD-147A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
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