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Rapport M-1471A (177)
Publication : 29.08.2023
Rapport M-1471A (177e)
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1471A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».
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