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Rapport M-1471A (177)
Publication : 29.08.2023
Rapport M-1471A (177e)
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1471A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».
Télécharger le rapport M-1471 A.pdf (PDF - 561 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 1er, mercredi 2 et lundi 7 octobre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 4 septembre 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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