Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1471A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2021 en vue de l'ouverture de 6 crédits (délibérations I à VI) pour un montant total brut de 39 684 600 francs et net de 24 319 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 33 676 300 francs brut destinés à la construction d'un groupe scolaire complet, situé sur le site de l'ancienne caserne des Vernets, parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, dont à déduire une participation cantonale de 1 830 900 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, une participation du groupe Ensemble de 1 082 400 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, une subvention d'investissement de 11 200 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la construction de 16 nouvelles salles de classe, une subvention de 252 800 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une Rétribution unique (RU) de 62 600 francs de Pronovo pour la construction de la centrale photovoltaïque, soit 19 247 600 francs net,  Délibération II: 3 066 700 francs brut destinés à l'extension du périmètre des aménagements extérieurs autour de l'école, dont à déduire une participation cantonale de 263 200 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, ainsi qu'une participation du groupe Ensemble de 673 100 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, soit 2 130 400 francs net,  Délibération III: 430 800 francs destinés à l'intervention artistique dans l'école (concours Fonds municipal d'art contemporain (FMAC),  Délibération IV: 2 510 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation du groupe scolaire,  Délibération V: cession à titre gratuit par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une emprise de 6090 m2 issue des parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la construction d'un groupe scolaire,  Délibération VI: cession à titre gratuit au domaine public communal de la Ville de Genève de l'emprise issue de la parcelle de Genève-Plainpalais N° 4084, propriété de l'Etat de Genève.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières