Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-1473A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition de système de «pesée embarquée» pour les véhicules lourds du Service Voirie  Ville propre.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières