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Rapport PR-1476A (179)
Publication : 27.03.2023

Rapport PR-1476A (179e)

Crédit destiné aux travaux d'entretien de la fontaine de la place des Nations


Commission des travaux et des constructions -  PR-1476A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 667 900 francs destiné aux travaux d'entretien de la fontaine de la place des Nations.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1476.pdf (PDF - 68 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2023 20 h 35 Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
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