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Rapport M-148 (153)
Publication : 4.04.2007
Réponse M-148 (153e)
Agents de ville
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-148 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève, acceptée par le Conseil municipal le 19 mai 1999, intitulée: «Responsabilité de la Ville de Genève en matière d'agents de ville».
Télécharger la réponse M 148 153 Reponse 1 (PDF - 12.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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