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Rapport QE-148 (161)
Publication : 28.01.2009
Réponse QE-148 (161e)
Respectera-t-on le legs Plantamour
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-148 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mai 2004 de M. Pierre Losio, intitulée: «Respectera-t-on le legs Plantamour?»
Télécharger la réponse ATTUQBIH (BIH - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. |
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