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Publication : 19.02.2018

Rapport PRD-148A (174e)

Règlement du Conseil municipal: questions orales


Commission du règlement -  PRD-148A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00 Délibération refusée en troisième débat.

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