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Rapport PRD-148A (174)
Publication : 19.02.2018
Rapport PRD-148A (174e)
Règlement du Conseil municipal: questions orales
Commission du règlement -
PRD-148A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».
Télécharger le rapport PRD-148 A.pdf (PDF - 41 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2018 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |
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