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Rapport PR-1486A (179)
Publication : 28.02.2022
Rapport PR-1486A (179e)
Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Commission des finances -
PR-1486A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.
Télécharger le rapport PR-1486 A.002.pdf (PDF - 1.9 Mo )
Télécharger le rapport PR-1486_decision_CE.pdf (PDF - 201 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1486.pdf (PDF - 77 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 mars 2022 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. |
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