Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1488A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d'une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d'une surface totale de 246 m2.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières