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Rapport M-1493A/B (177)
Publication : 21.09.2021
Rapport M-1493A/B (177e)
Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1493A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève».
Télécharger le rapport M-1493 AB.pdf (PDF - 734 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
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