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Rapport PR-1493A (179)
Publication : 31.03.2022
Rapport PR-1493A (179e)
Crédit de 1 630 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal de la Ville de Genève
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1493A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 630 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal de la Ville de Genève.
Télécharger le rapport PR-1493 A.pdf (PDF - 4.7 Mo )
Télécharger le rapport PR-1493_decision_CE.pdf (PDF - 94 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1493.pdf (PDF - 95 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Délibération assortie de la recommandation de la commission acceptée. |
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