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Rapport PR-1495A (179)
Publication : 20.05.2022

Rapport PR-1495A (179e)

Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d'une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18


Commission des finances -  PR-1495A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4370000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1495.pdf (PDF - 112 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2022 20 h 30 Délibération acceptée.
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