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Rapport P-15A (157)
Publication : 28.07.2006
Rapport P-15A (157e)
Havana Bar
Commission des pétitions -
P-15A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances suscitées par les «after hours» du Havana Bar».
Télécharger le rapport P 15 157 Rapport 1 (PDF - 150 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
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