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Rapport PR-1500A/B (179)
Publication : 5.04.2022

Rapport PR-1500A/B (179e)

Modification de l'article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail


Commission des finances -  PR-1500A/B - 179ème (2021-2022)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2021 en vue de la modification de l'article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1500.pdf (PDF - 87 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 Délibération acceptée.
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