Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1503A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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