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Rapport P-151A (163)
Publication : 2.09.2008
Rapport P-151A (163e)
Contre la fermeture de la poste des Acacias
Commission des pétitions -
P-151A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».
Télécharger le rapport ATTMFHG3 (HG3 - 284 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Rapport renvoyé à son auteur pour être complété. |
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