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Rapport P-151 (163)
Publication : 27.02.2009
Réponse P-151 (163e)
Contre la fermeture de la poste des Acacias
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-151 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 octobre 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».
Télécharger la réponse ATTOHKC0 (KC0 - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reportée. |
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