Rapport M-1512A (177)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 22.11.2022

Rapport M-1512A (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - M-1512A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

Télécharger le rapport M-1512 A.pdf (PDF - 601 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1512 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 septembre 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 25 juin 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 27 mai 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reporté.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reporté.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reporté.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.