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Rapport M-1512A (177)
Publication : 22.11.2022
Rapport M-1512A (177e)
Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1512A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».
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