Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1513A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Corinne Goehner-da Cruz, Gazi Sahin, Maria Casares, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Caserne des Vernets non à la surdensification pour un projet équilibré».
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Motion refusée. |