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Rapport M-1513A (177)
Publication : 10.11.2022
Rapport M-1513A (177e)
Caserne des Vernets non à la surdensification pour un projet équilibré
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1513A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Corinne Goehner-da Cruz, Gazi Sahin, Maria Casares, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Caserne des Vernets non à la surdensification pour un projet équilibré».
Télécharger le rapport M-1513 A.pdf (PDF - 548 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Motion refusée. |
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