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Rapport M-1514 (177)
Publication : 14.03.2024
Réponse M-1514 (177e)
Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - M-1514 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».
Télécharger la réponse M-1514.002.pdf (PDF - 533 Ko )Inscriptions en séances plénières
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