Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Rapport M-1514 (177)
Publication : 14.03.2024
Réponse M-1514 (177e)
Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - M-1514 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation