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Publication : 17.03.2021

Rapport M-1514A/B (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance


Commission des finances -  M-1514A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

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