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Rapport M-1514A/B (177)
Publication : 17.03.2021
Rapport M-1514A/B (177e)
Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Commission des finances -
M-1514A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».
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