Commission des pétitions -
P-152A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Plus de plage».
Séance du 10 octobre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |