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Rapport M-1520A (177)
Publication : 3.04.2023

Rapport M-1520A (177e)

Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1520A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux».

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