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Rapport PR-1520A (180)
Publication : 1.09.2022

Rapport PR-1520A (180e)

Approbation du projet d'abrogation du plan localisé de quartier PLQ N° 27597-307 Cité universitaire situé à l'angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1520A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mai 2022, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet d'abrogation du plan localisé de quartier PLQ N° 27597-307 Cité universitaire, adopté par le Conseil d'Etat le 18 juillet 1984, situé à l'angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1520.pdf (PDF - 63 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 octobre 2022 17 h 30 Délibération amendée acceptée.
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